Outil de recherche
Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Vérifié le 06/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales <span class="miseenevidence">étendues</span> publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Convention collective
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Médaille d'honneur du travail
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?