Question-réponse

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 01/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • Si vous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

 À noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

<span class="miseenevidence">Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés</span>

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez les documents exigés.

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

  À savoir

Depuis le 1<Exposant>er </Exposant>avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1362">papiers de l'assurance</a> lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.

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