Passer au contenu
Saint-Didier sous Aubenas
04 75 35 16 84 Je contacte la mairie
Saint-Didier sous Aubenas
Saint-Didier sous Aubenas
04 75 35 16 84
Mairie de Saint-Didier-sous-Aubenas Logo
  • Accueil
  • Vivre àSt Didier sous Aubenas
    • Agenda
    • Plan de la commune
    • Ordures ménagères / Tri sélectif / Encombrants
    • Déchetteries
    • Eau / Assainissement
    • Feux
    • Voisinage
    • Un peu d’histoire…
  • Mairie
    • Les élus / Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Procès verbaux
    • Finances
    • Travaux et Marchés Publics
    • Urbanisme
    • CCAS
    • Cimetière
    • Mes démarches administratives
    • Contact / Accès
  • EnfanceJeunesse
    • École Maternelle et Primaire
    • Cantine scolaire
    • Garderie scolaire
    • Assistantes Maternelles
    • Crèches
    • Centre de Loisirs intercommunal
    • Service National Universel
    • Garantie Jeunes
  • Vie associativeSports & Loisirs
    • Salle Polyvalente
    • Sortir et découvrir
    • Office de Tourisme
  • Santé
    • Numéros d’urgence
    • Défibrillateurs
    • Réseau des Bons Samaritains
    • Annuaire médical
    • Vétérinaires
    • Nuisibles
  • Intercommunalité
    • CCBA
    • Syndicat du Bourdary
    • Tout’enbus
    • SIDOMSA
    • Syndicat Mixte Ardèche Claire
    • SDE 07
    • Numérian
  • Agenda
  • Démarches
    administratives
  • Eau
    Assainissement
  • Urbanisme
  • École Maternelle
    et Primaire

Mes démarches administratives

  1. Accueil
  2. Mairie
  3. Mes démarches administratives
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

Saint-Didier sous Aubenas

Mairie de Saint Didier sous Aubenas
300 route de Montélimar
07202 Saint Didier sous Aubenas

04 75 35 16 84
mairie@saint-didier-sous-aubenas.fr
Je contacte la mairie

Horaires du secrétariat de Mairie

Lundi 08h00 à 12h00
Mardi 09h00 à 13h00
Mercredi 09h00 à 12h00
Jeudi 15h00 à 18h00
Vendredi 08h00 à 12h00

  • Accueil
  • Vivre àSt Didier sous Aubenas
    • Agenda
    • Plan de la commune
    • Ordures ménagères / Tri sélectif / Encombrants
    • Déchetteries
    • Eau / Assainissement
    • Feux
    • Voisinage
    • Un peu d’histoire…
  • Mairie
    • Les élus / Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Procès verbaux
    • Finances
    • Travaux et Marchés Publics
    • Urbanisme
    • CCAS
    • Cimetière
    • Mes démarches administratives
    • Contact / Accès
  • EnfanceJeunesse
    • École Maternelle et Primaire
    • Cantine scolaire
    • Garderie scolaire
    • Assistantes Maternelles
    • Crèches
    • Centre de Loisirs intercommunal
    • Service National Universel
    • Garantie Jeunes
  • Vie associativeSports & Loisirs
    • Salle Polyvalente
    • Sortir et découvrir
    • Office de Tourisme
  • Santé
    • Numéros d’urgence
    • Défibrillateurs
    • Réseau des Bons Samaritains
    • Annuaire médical
    • Vétérinaires
    • Nuisibles
  • Intercommunalité
    • CCBA
    • Syndicat du Bourdary
    • Tout’enbus
    • SIDOMSA
    • Syndicat Mixte Ardèche Claire
    • SDE 07
    • Numérian

Saint-Didier sous Aubenas

Mairie de Saint-Didier sous Aubenas - Site officiel
Mentions légales - Création MTCOM
Page load link
Saint-Didier sous Aubenas
Saint-Didier sous Aubenas
04 75 35 16 84
  • Accueil
  • Vivre àSt Didier sous Aubenas
    • Agenda
    • Plan de la commune
    • Ordures ménagères / Tri sélectif / Encombrants
    • Déchetteries
    • Eau / Assainissement
    • Feux
    • Voisinage
    • Un peu d’histoire…
  • Mairie
    • Les élus / Conseil municipal
    • Bulletins municipaux
    • Procès verbaux
    • Finances
    • Travaux et Marchés Publics
    • Urbanisme
    • CCAS
    • Cimetière
    • Mes démarches administratives
    • Contact / Accès
  • EnfanceJeunesse
    • École Maternelle et Primaire
    • Cantine scolaire
    • Garderie scolaire
    • Assistantes Maternelles
    • Crèches
    • Centre de Loisirs intercommunal
    • Service National Universel
    • Garantie Jeunes
  • Vie associativeSports & Loisirs
    • Salle Polyvalente
    • Sortir et découvrir
    • Office de Tourisme
  • Santé
    • Numéros d’urgence
    • Défibrillateurs
    • Réseau des Bons Samaritains
    • Annuaire médical
    • Vétérinaires
    • Nuisibles
  • Intercommunalité
    • CCBA
    • Syndicat du Bourdary
    • Tout’enbus
    • SIDOMSA
    • Syndicat Mixte Ardèche Claire
    • SDE 07
    • Numérian
Aller en haut