Question-réponse
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Vérifié le 02/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est interdit d'attirer ou de nourrir <span class="miseenevidence">systématiquement ou de façon habituelle</span> des animaux, notamment les chats, <span class="miseenevidence">quand cette pratique est une cause d'insalubrité.</span>
Toutefois, les chats<span class="miseenevidence"> identifiés au nom d'une commune ou d'une association</span> peuvent être nourris.
En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.
Le <span class="miseenevidence">nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture</span>.
Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de <span class="expression">chat libre</span>.
Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31859">maltraitance</a>.
Pour en savoir plus
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La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)