Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 22/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le téléservice <span class="miseenevidence">Mes points permis</span> permet de <span class="miseenevidence">consulter</span> votre <span class="miseenevidence">relevé d'information intégral (RII)</span> si vous vous connectez au téléservice <span class="miseenevidence">via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a></span><LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire"/> :
Service en ligne
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, <span class="miseenevidence">sur place</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>.
La démarche <span class="miseenevidence">varie selon les préfectures</span> : avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir comment vous devez faire la demande.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)</span>
Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…
Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.
Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.
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