Question-réponse

Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?

Vérifié le 22/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le téléservice <span class="miseenevidence">Mes points permis</span> permet de <span class="miseenevidence">consulter</span> votre <span class="miseenevidence">relevé d'information intégral (RII)</span> si vous vous connectez au téléservice <span class="miseenevidence">via <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">FranceConnect</a></span><LienIntra LienID="R48788" type="Définition de glossaire"/> :

Service en ligne
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, <span class="miseenevidence">sur place</span>, <span class="miseenevidence">par courrier</span> ou <span class="miseenevidence">par mail</span>.

La démarche <span class="miseenevidence">varie selon les préfectures</span> : avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">contactez</span> votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> pour savoir comment vous devez faire la demande.

Joignez à votre demande les documents suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39324">AR</a> libellée à votre nom, prénom et adresse

Le délai de réception du RII est variable.

Préparez les documents suivants :

  • Votre pièce d'identité
  • Votre permis de conduire

Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

  • Copie de votre pièce d'identité
  • Copie de votre permis de conduire
  • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

Le délai de réception du RII est variable.

 Attention :

toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

<span class="miseenevidence">Connaître les informations attestées par le relevé d'information intégral (RII)</span>

Le RII contient <span class="miseenevidence">toutes les informations</span> liées à votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> : nombre de <span class="miseenevidence">points</span> restant, <span class="miseenevidence">validité</span> du permis, <span class="miseenevidence">infractions</span> commises, <span class="miseenevidence">visites médicales</span> effectuées, <span class="miseenevidence">stages</span> de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un <a href="https://ants.gouv.fr/Les-solutions/2D-Doc" target="_blank">code barre 2D-Doc</a> certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable <span class="miseenevidence">uniquement au titulaire du permis et certaines autorités</span>. Par exemple, le juge dans le cadre d'un recours contre une décision de retrait de permis.