Le recel de vol est la détention, la transmission, la vente ou l'achat d'un bien <span class="miseenevidence">que l'on sait volé</span>.

Par exemple, une personne achète un téléphone portable en sachant qu'il est issu d'un « <span class="expression">vol à la tire </span>» c'est-à-dire qu'il a été tiré de la poche de la victime.

L'auteur du recel de vol <span class="miseenevidence">doit savoir </span>que la chose provient d'un vol. Il est appelé le<span class="miseenevidence"> <span class="expression">« receleur »</span></span>.

Le recel est <span class="miseenevidence">différent de la complicité de vol</span>. Par exemple, une personne qui garde le butin d'un cambriolage sans y avoir participé est coupable de recel, et non de complicité de vol. Le receleur intervient uniquement <span class="miseenevidence">après</span> <span class="miseenevidence">la commission du vol</span>.

Le recel est aussi le fait de <span class="miseenevidence">bénéficier de l'argent de la vente</span> d'un objet volé.

Le recel ne concerne pas <span class="miseenevidence">la personne de bonne foi</span> qui achète un bien d'occasion en pensant qu'il appartient au revendeur. La bonne foi de l'acheteur sera examinée au cours de l'enquête ou du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1485">procès</a>.

Le <span class="miseenevidence">recel de vol</span> est puni de <span class="miseenevidence">5 ans de prison</span> et de <span class="valeur">375 000 €</span> d'amende.

Le <span class="miseenevidence">recel de vol aggravé</span> est puni plus sévèrement : <span class="miseenevidence">10 ans de prison</span> et <span class="valeur">750 000 €</span> d'amende. Cette peine s'applique lorsqu'il est commis de manière habituelle, en utilisant les facilités données par une profession ou en bande organisée.

Le receleur peut être puni d'une amende supérieure à <span class="valeur">375 000 €</span> et qui peut aller jusqu'à la moitié de la valeur des objets recelés. C'est le cas lorsque ces objets ont une valeur supérieure à l'amende maximale encourue.

<span class="miseenevidence">Des peines complémentaires </span>peuvent être prononcées, comme par exemple la confiscation de l'objet volé, l'interdiction d'exercer une fonction publique, une activité professionnelle, d'avoir une arme.

Dans tous les cas, le receleur peut être condamné à réparer le préjudice subi par la victime, tout comme le voleur.

Le délai de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R16087">prescription</a> du recel de vol est de <span class="miseenevidence">6 ans</span>. Ce délai commence à courir à partir du jour où le receleur ne détient plus l'objet volé.

Dépôt de plainte

Si vous êtes victime, vous pouvez <span class="miseenevidence">déposer plainte</span> contre l'auteur des faits. Si vous ne connaissez pas son identité, vous pouvez porter plainte contre X. Le dépôt de plainte peut se faire même si l'auteur des faits se trouve à l'étranger.

Vous pouvez être assisté par un avocat si vous le souhaitez.

Vous disposez d'un délai de <span class="miseenevidence">6 ans</span> pour déposer plainte.

Ce délai de prescription commence <span class="miseenevidence">le dernier jour où l'infraction est commise</span> (c'est-à-dire le jour où le suspect s'est séparé de l'objet du vol).

Quand vous avez déposé plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

Demande de réparation du préjudice

Vous pouvez demander des <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1422">dommages-intérêts</a></span> pour la réparation du préjudice que le vol vous a causé en vous constituant <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R53960">partie civile</a> à la suite du dépôt de plainte.

Vous pouvez réclamer une copie du procès-verbal de déposition de plainte.

Le préjudice à réparer concerne aussi bien l'objet du vol (s'il ne peut pas être restitué) que les dommages annexes (porte fracturée, préjudice moral...).

Demande de restitution de l'objet volé

Le bien peut se trouver chez la personne auteur du recel de vol ou avoir été vendu.

En fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l'acheteur, la démarche à effectuer pour la restitution de l'objet est différente. Seul le véritable propriétaire peut la faire.