Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé  > Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 26/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F3053">arrêt maladie,</a> <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2265">congé de maternité</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2268">congé d'adoption</a>, par exemple), le salarié <span class="miseenevidence">ne travaille pas</span>.

Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une <span class="miseenevidence">obligation de <MiseEnEvidence/></span><span class="miseenevidence">loyauté</span> envers son employeur.

Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.

Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :

  • Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
  • Doit respecter une<span class="miseenevidence"> obligation de discrétion</span>. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2835">licencié</a>.