Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 09/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier peut utiliser le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> dans le cadre des services à la personne.

Des différences existent entre le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> déclaratif et le Cesu préfinancé notamment sur les conditions d’utilisation et d’adhésion.

Nous vous présentons les <span class="miseenevidence">principales différences</span> entre ces 2 Cesu.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé

Objet

Cesu déclaratif

Cesu préfinancé (ou titre Cesu)

<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span>

Le Cesu déclaratif permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a>

Le Cesu préfinancé permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié

<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>

Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement comportant un montant défini qui se présente sous la forme d'un carnet de chèques ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> dématérialisé (E.Cesu)

<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>

Ménage, repassage, soutien scolaire...

<span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24583">MSA</a>.</span>

<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titreS <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R56788">Cesu</a> (bricolage, soutien scolaire, garde d'enfants...)

<span class="miseenevidence">Quels sont les avantages ?</span>

Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment :

  • Déclaration des rémunérations à l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R44849">Urssaf</a>
  • Paiement des cotisations sociales
  • Etablissement des bulletins de salaire
  • Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée
  • Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)

<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span>

<span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>

  • Par internet au <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a>
  • Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63 rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9

Accordés par :

  • Employeurs publics ou privés
  • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F34474">Comité social et économique (CSE)</a>
  • Organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)

<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>

Chèque, virement bancaire, espèces, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif

Avec le titre de paiement qui vous a été accordé