Fiche pratique

Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion

Vérifié le 27/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous <span class="miseenevidence">achetez</span> un <span class="miseenevidence">véhicule d'occasion</span> (voiture, moto,...) en France ou à l'étranger ? Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour demander la nouvelle carte grise (dorénavant appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation</span>) sur internet ou auprès d'un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a>. Si vous avez acheté votre véhicule à l'étranger, vous devez vérifier les formalités à effectuer avant le dépôt de la demande d'immatriculation. Nous vous présentons les informations à connaître.

<span class="miseenevidence">Vidéo - Résumé de la démarche</span>

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">une carte bancaire </span>pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>.

La liste des <span class="miseenevidence">documents à fournir</span> diffère selon que le véhicule était <span class="miseenevidence">précédemment</span> immatriculé <span class="miseenevidence">en France</span> ou dans un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a></span> ou dans un <span class="miseenevidence">autre pays</span> :

  • Vous devez avoir vos identifiants <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

    Vous devez avoir le <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48516">code de cession</a> qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

    Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention <span class="expression">Vendu le (jour/mois/année)</span> ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a>.
    • Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

  • Vous devez avoir vos identifiants <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

    Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents</span> suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts prouvant que la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :

     À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

  • Vous devez avoir vos identifiants <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R48788">France Connect</a>.

    Vous devez avoir un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

    Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents</span> suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
    • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
    • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez votre <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R12143">Dreal</a>.

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    <span class="miseenevidence">Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette</span>

    Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

    Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Le <span class="miseenevidence">coût </span>de la carte grise est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La démarche s'effectue sur le site internet de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a> :

  • Service en ligne
    Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
    • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
    • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
  • Service en ligne
    Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
    • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
    • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

Vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Vous pouvez réaliser simultanément avec le vendeur, chacun sur votre smartphone, la déclaration de cession, <span class="miseenevidence">en utilisant l'application</span> <span class="miseenevidence"><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66200">Simplimmat.gouv</a></span>.

La procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un cerfa papier).

Vous pouvez également demander votre nouveau certificat d’immatriculation via cette même application.

 Attention :

L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, QLEM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2.

Une <span class="miseenevidence">vidéo</span> vous explique le fonctionnement de cette application :

Vous devez effectuer les actions suivantes.

Vous pouvez ajouter un ou des cotitulaires.

Vous devez effectuer le paiement par carte bancaire.

Vous pouvez télécharger un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Il vous permet de circuler en France<span class="miseenevidence"> pendant 1 mois</span>.

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, dans un délai de 7 à 8 jours.

Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.

Des <span class="miseenevidence">frais de service</span> vous seront demandés.

La <span class="miseenevidence">liste des documents</span> à fournir diffère selon que le véhicule était <span class="miseenevidence">précédemment </span>immatriculé <span class="miseenevidence">en France ou dans un <MiseEnEvidence><a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a></span> ou dans un <span class="miseenevidence">autre pays</span> :</MiseEnEvidence>

    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original) pour chaque co-titulaire
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original) ou, en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R39696">Coût de la carte grise</a>, en chèque ou par carte bancaire
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

  • Vous devez fournir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents </span>suivants :

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
    • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts prouvant que la <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule  :
    • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

     À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

    • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
    • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger : document officiel l'indiquant, ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
    • <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
    • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
    • Preuve de contrôle technique <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F2880">sauf si le véhicule en est dispensé</a> :
    • Pour les véhicules précédemment immatriculé dans <span class="miseenevidence">un pays hors Union européenne</span> : le certificat de dédouanement 846A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
    • Formulaire <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

    Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.

    Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>de la carte grise est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût de la carte grise en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

En plus du coût de la carte grise, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Un <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre carte grise définitive.

En cas de <span class="miseenevidence">conversion</span> d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>) en numéro <span class="expression">SIV</span>, un CPI est également délivré.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous recevrez votre carte grise sous <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

Vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Vous pouvez choisir l'une des 3 façons suivantes pour effectuer votre démarche :

  • Sur le site internet de l'<a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R50821">ANTS</a>
  • Avec l'application pour smartphone <a href="https://www.saint-didier-sous-aubenas.fr/mairie/mes-demarches-administratives/?xml=R66200">Simplimmat.gouv</a>
  • Chez un professionnel de l'automobile habilité.

Pour en savoir plus